Conseil municipal du 16/12/2008: intervention de Mme Hélène Coupard concernant la décision prise par le maire n°174/2008.

Publié le par Hélène Coupard.

...Vous désignez un avocat pour, je vous cite "représenter et défendre les intérêts de la commune" dans l'affaire qui oppose les consorts MARRET, MEROTH, TARRILLON et COUPARD suite à notre demande d'annulation de la délibération n°08/05/048 du 5 mai 2008 (vente des terrains de la capelette à la société ESPAR).

Or, "défendre les intérêts de la commune", c'est précisément ce que nous faisons, nous, le groupe de l'opposition dans son ensemble, en déposant cette plainte en justice. C'est précisément parce que les intérêts de la commune ont été mal appréhendés, on peut même dire bafouée, au cours du processus de vente des terrains de la capelette que nous avons déposé cette plainte.
Je précise même que cette vente a été réalisée au mépris de la commune.

Cela ne nous amuse pas d'entammer une action en justice, ni de rémunérer un avocat sur nos propres deniers. Mais la situation est suffisamment grave pour que notre mobilisation soit entière.

Pourquoi en sommes nous arrivés là ?
Nous avons, à plusieurs reprises, posé des questions par oral, par écrit également, afin de comprendre vos motivations, mais aussi pour vous faire comprendre que vous ne respectiez pas les procédures légales, d'une part, et que vous ne serviez pas l'intérêt général, d'autre part.
Mais nous nous sommes heurtés à un mur. Aucune réponse ne nous a été apportée. Vous avez maintenu un flou général sur ce dossier et vous vous étes protégé derrière des décisions sans appel...qui sont pour nous sans fondement, sans justification d'intérêt général.
L'ensemble du processus de vente de ce terrain a été réalisé au mépris des règles et du principal devoir d'un premier magistrat: "être garant des finances et des intérêts publics".

Maintenant, à travers cette plainte, nous attendons de l'appareil juridique qu'il permette de faire toute la lumière sur les actions réalisées. Nous attendons des réponses.

Cela fait trois mois que la plainte est déposée. Vous auriez du désigner un avocat et répondre en défense depuis longtemps, car là aussi, il y a des règles qui définissent un délai de deux mois seulement pour agir.
Votre innaction prouve encore une fois, bien que nous n'ayons plus besoin de preuves dans ce domaine, que vous ne respectez pas les lois, ni la justice.

Et pour ceux qui n'auraient pas encore compris notre position, je voudrais simplement dire qu'un supermarché pouvait trés bien être réalisé à Sénas, du moment que la municipalité l'avait décidé, c'était possible même en faisant les choses légalement.
Merci.

Publié dans Conseils Municipaux

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