Conseil du 5 mai 2008 : la zone commerciale de la Capelette

A l'occasion du conseil municipal du 5 mai 2008, Monsieur le Maire a sollicité l'accord des membres du Conseil pour l'autoriser à signer la vente de 34 085 mètres carré de terrain au lieu dit la Capelette à la société ESPAR. 

C'est le point de départ pour la réalisation d'un centre commercial de marque « SIMPLY MARKET », filiale du groupe AUCHAN.

Pendant la campagne électorale, nous avions communiqué sur le fait que l'implantation d'une grande surface comme celle-ci nuirait aux commerces de Sénas. Bien que cela tombe sous le sens, ce n'est pas nous qui le décrètons mais se sont les résultats des études faites en 2006, à l'annonce du projet, par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles, rendu le 12 juillet 2006. En voici la conclusion :

« Cette création menace les commerces alimentaires traditionnels de la commune. Elle menace à terme la taille actuelle du SUPER U, actuelle locomotive du centre ville. (..) SIMPLY MARKET se positionne sur des gammes de produits distribués actuellement en centre ville comme viande ou fruits et légumes. Il concurrence aussi directement le magasin ED,... ».

Et la chambre des commerces de rajouter que « le schéma départemental d'équipement commercial comporte sur le territoire de l'Agglopole Provence les orientations suivantes :

• Conforter et dynamiser le rôle commercial des centres villes et centres bourgs par la création d'un environnement favorable, en soutenant toute initiative de diversification de l'offre commerciale (....) Ce développement devra être plus particulier sur la ville centre et les pôles secondaires existants notamment au sud du territoire : Salon de Provence, Sénas, Mallemort, La Fare les Oliviers.

• Maîtriser voire refuser les développements commerciaux sur des projets surdimensionnés au territoire et risquant de concourir à l'affaiblissement des commerces des centres villes ».

L'autre rapport est celui de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du Rhône du 8 septembre 2006 : « La réalisation de ce projet ne semble pas justifiée. En effet, la densité commerciale de la zone de chalandise s'élève déjà à 378 m2 pour 1000 habitants soit trois fois plus que la moyenne départementale. Ainsi, l'arrivée d'un nouveau supermarché rsique de déstabiliser et de fragiliser l'activité des nombreuses entreprise artisanales et commerciales en activité sur la commune de Sénas et dans les autres communes de la zone de chalandise (Sénas, Lamanon, Mallemort, Plan d'Orgon, Orgon Eyguières, Alleins, Salon en partie et Mérindol) ».

De cela Monsieur le Maire et ses adjoints n'en ont rien dit ! Il semble même qu'ils n'en aient pas eu connaissance car Rémy Fabre a fait état pendant le conseil d'une enquête antérieure (2005) de la chambre de Commerce concernant les habitudes globales de consommation des Sénassais et non précisemment le projet de création d'une grande surface à Sénas.

VOICI MAINTENANT CE QU'IL EN EST DES DEUX ACCORDS PRIS ENTRE LA MUNICIPALITE DE SENAS ET ESPAR :

1° - « La société ESPAR s'engage à revendre 6 000 mètres carrés afin de permettre l'implantation de commerçants et d'artisans au prix de 47 euros Hors Taxes le mètre carré si ces rétrocessions sont faites au profit de commerçants et/ou d'artisans de la Commune de SENAS (...) mais en aucun cas au profit de commerçant et/ou artisan exerçant une activité alimentaire et imposera cet engagement de « non concurence » à ses acqéreurs, à leurs ayants-droits et ayant-cause à quelque titre que ce soit ».

2° - « la société ESPAR prend l'engagement, pour une durée de neuf ans de louer ou de vendre des locaux commerciaux de la galerie marchande qu'elle doit édifier, (...) à des personnes morales et physiques, exerçant une activité différente de celles actuellement présentes sur le territoire de la commune (...), sauf s'il s'agit du transfert dans lesdits locaux d'un commerce ou d'une entreprise sénassais. »

Mais neuf ans c'est vite passé, et après ? Et bien après ESPAR aura le droit de vendre à des commerces concurents de ceux présents à Sénas.

Il est également mentionné dans l'acte que la société ESPAR envisage de réaliser une station service, sans attendre neuf ans !

Alors pourquoi ?

Parce qu'il est plus facile de vendre la totalité de la surface en une seule fois que de penser à créer une zone artisanale où il faudra vendre morceau par morceau sur plusieurs années....et gérer un aménagement concerté (beaucoup plus compliqué) ?

Qu'en est-il également des engagements de Rémy Fabre pour la protection de l'environnement et le développement durable ?

RIEN ....Dans le projet de contrat ne figure aucune revendication particulière de la municipalité quant à l'architecture envisagée, les types de traitements du toit, façades et sols extérieurs.

Pourquoi le maire a t'il refusé une offre supérieure de 25% émanent de la direction de SUPER U qui s'engageait de surcroît à maintenir un commerce de proximité au centre ville ? Sa réponse n'est pas convainquante : suite à un simple engagement moral auprès d'ESPAR le fait de vendre à une autre société entrainerait un versement d'indemnités de dédit ? Nous allons vérifier, comptez sur nous !!